Au Moyen âge, chaque personne n’est identifiée que par son prénom (bien souvent le nom de baptême du saint correspondant à leur jour de naissance), précisé par celui du père ou un lieu de vie. Le nom de famille, en l’occurrence le patronyme, n’est stabilisé en France qu’entre le XIe et le XIIIe siècle.

Registres paroissiaux: Ancien régime

En France, c’est après le concile de Trente, qui définit les sept sacrements, que l’autorité religieuse systématise les registres paroissiaux, dans lesquels sont inscrits les baptêmes, les mariages et les sépultures.

Mais l’acte officiel instituant la tenue obligatoire de « registres des baptêmes » date de 1539. C’est l’ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par François I^er.  L’enregistrement des mariages et sépultures est imposé à partir de 1579 par l’ordonnance de Blois. Ainsi, à partir du XVI^e siècle, les baptêmes, mariages et décès sont inscrits sur les registres paroissiaux de l’Église catholique.

C’est en avril 1667, dans l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye que la tenue des registres en double est en principe rendue obligatoire, réduisant fortement la perte totale des informations pour cause de troubles, guerres, incendie ou dégradations par les rongeurs. Aussi, dans l’immense majorité des paroisses, c’est seulement à partir de la déclaration du 9 avril 1736, rappelant et complétant l’ordonnance de 1667, que l’obligation de tenue en double des registres sera réellement généralisée.

L’Édit de Versailles, signé par Louis XVI en 1787, permet aux personnes non catholiques de bénéficier de l’état civil sans devoir se convertir (ou faire semblant) au catholicisme. Les principaux concernés sont les protestants (les juifs n’étaient pas sujets du roi de France).

Le décret de l’Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau mode de « constater l’état civil des citoyens », la tenue des registres étant retirée aux curés et remise aux maires

La loi du 6 Fructidor an II (23 août 1794) proclame qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre.

Etat civil : depuis le XIXème siècle

Un rapport de 1820, lors de la Restauration, montre que les registres ne sont pas tenus correctement, la loi de 1792 tardant à être effectivement appliquée.

À la suite de l’incendie de l’Hôtel de Ville et du Palais de Justice de Paris lors de la Commune, en 1871, la Troisième République institue le livret de famille qui se généralise en France à partir de 1884.

L’état civil se perfectionne en 1897 avec le report en marge (mention marginale) de l’acte de naissance des conditions du mariage ou divorce puis en 1922 avec l’introduction de la date et du lieu de naissance des parents dans les actes de naissance des enfants et, depuis 1945, les dates et lieux de décès et autres modifications de l’état civil sont retranscrits en tant que mention marginale de l’acte de naissance.

En 1945, lors de la mise en place de la Sécurité sociale par le gouvernement provisoire du Général de Gaulle, la France se dote d’un Numéro de Sécurité sociale signifiant, dont les 13 chiffres sont fondés sur les déclarations à l’état civil.

La loi sur le nom de famille de 2003 permet aux enfants nés après le 1^er janvier 2005 de porter soit le nom de la mère, soit celui du père, soit les deux.

Pour en savoir plus sur l’histoire de l’état civil en France.